1. Champ d'application et prestataire
Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus via ce site entre toi et
Tino Schaumlöffel, cabinet de physiothérapie / SERENDIPITY HEALTH, Emilienstraße 21, 66424 Homburg, Allemagne, e-mail : info@serendipityhealth.de.
Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit.
2. Prestations
Le contenu et l'étendue de chaque prestation (par ex. screenings, plans d'entraînement, programmes autonomes, avec vidéo ou en présentiel) sont définis dans la description de la page des offres au moment de la réservation.
Les séances en ligne ont lieu par appel vidéo (Cliniko). Les séances en présentiel ont lieu au cabinet à Homburg, en Allemagne.
3. Conclusion du contrat
La présentation des prestations sur ce site ne constitue pas une offre ferme. En finalisant le paiement via notre prestataire Stripe, tu fais une offre ferme de conclure un contrat. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons ta réservation par e-mail, au plus tard au début de la prestation.
Les langues contractuelles sont l'allemand et l'anglais. Cette traduction française est fournie à titre informatif.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prestations de physiothérapie sont exonérées de TVA conformément au § 4 n° 14 a) de la loi allemande sur la TVA (UStG).
Le paiement est dû à l'avance et est traité via Stripe. Les moyens de paiement disponibles s'affichent au moment du paiement.
5. Rendez-vous et report
Tu peux déplacer ou annuler gratuitement un rendez-vous jusqu'à 24 heures à l'avance par e-mail à info@serendipityhealth.de. Prévenir plus tôt facilite l'organisation.
Les rendez-vous annulés moins de 24 heures à l'avance ou manqués sans prévenir sont facturés intégralement. Tu restes libre de prouver qu'aucun préjudice ou un préjudice nettement inférieur n'est survenu.
Les programmes (4 ou 8 semaines) commencent avec la première séance. Les séances non utilisées expirent 12 mois après l'achat.
6. Ta coopération
Nos prestations reposent sur les informations que tu fournis. Merci de répondre au questionnaire, y compris au contrôle de sécurité, de façon complète et sincère, et de nous informer rapidement de tout changement important de ton état de santé.
7. Nature des prestations et avertissement santé
Nos prestations sont fournies dans le cadre des compétences d'un kinésithérapeute. Elles ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical. En cas de douleurs aiguës et intenses, consulte un médecin ; en cas d'urgence, appelle le numéro d'urgence local.
Aucun résultat précis ne peut être garanti, car les résultats dépendent de facteurs individuels et de ta propre coopération.
Si, au vu de tes informations ou du bilan, un avis médical ou l'intervention d'un autre professionnel de santé paraît nécessaire, nous pouvons suspendre ou refuser la prestation. Dans ce cas, les paiements pour les prestations non fournies sont remboursés.
8. Contenus numériques
Les questionnaires, plans et autres documents fournis sont réservés à ton usage personnel et ne peuvent être ni transmis, ni publiés, ni utilisés à des fins commerciales.
9. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle tu peux légitimement te fier), dans la limite du dommage prévisible et typique pour ce type de contrat.
La responsabilité légale impérative reste inchangée.
10. Droit de rétractation
En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans les informations sur la rétractation ci-dessous. Tu peux te rétracter rapidement en ligne via notre fonction de rétractation.
11. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
12. Dispositions finales
Le droit allemand s'applique. Si tu es consommateur, ce choix de loi ne te prive pas de la protection des dispositions impératives du droit du pays de ta résidence habituelle.
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.
Informations sur la rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Tino Schaumlöffel, cabinet de physiothérapie / SERENDIPITY HEALTH, Emilienstraße 21, 66424 Homburg, Allemagne, e-mail : info@serendipityhealth.de) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez également utiliser notre fonction de rétractation en ligne. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Expiration anticipée du droit de rétractation
Pour les prestations de services, le droit de rétractation expire lorsque le service a été pleinement exécuté, si vous avez expressément demandé que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et reconnu que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (par ex. le questionnaire téléchargeable), le droit de rétractation expire dès le début de l'exécution du contrat, si vous y avez expressément consenti avant la fin du délai de rétractation, reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation et si nous vous avons fourni une confirmation du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Tino Schaumlöffel, cabinet de physiothérapie / SERENDIPITY HEALTH, Emilienstraße 21, 66424 Homburg, Allemagne, e-mail : info@serendipityhealth.de
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services (*) ci-dessous : ____________________
Commandé le (*) / reçu le (*) : ____________________
Nom du (des) consommateur(s) : ____________________
Adresse du (des) consommateur(s) : ____________________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________________
Date : ____________________
(*) Rayez la mention inutile.